La Journée internationale des droits des consommateurs est l’occasion de faire le point sur l’adaptation permanente de la législation face à l’évolution du commerce devenu mondial et digital.

Elle fut créée en 1983 par Consumers International en hommage au discours visionnaire prononcé en 1962 par John F. Kennedy qui définissait 4 droits fondamentaux du consommateur: sécurité, information, choix et représentation. Soixante ans plus tard, ces principes restent d’actualité — mais les enjeux ont changé d’échelle.

Une protection renforcée par la mondialisation

La mondialisation du commerce a profondément transformé le quotidien des consommateurs. Acheter un produit fabriqué en Asie, comparer instantanément les prix ou commander en quelques clics est devenu banal.

Cette ouverture a eu des effets positifs :

·         une offre élargie et plus diversifiée

·         des prix plus compétitifs grâce à la concurrence internationale ;

• une harmonisation progressive de certaines normes de sécurité ;

• une meilleure information grâce aux comparateurs et avis en ligne.

Elle a été accompagnée par des textes internationaux qui intègrent le commerce électronique, la finance numérique et la consommation durable. Les consommateurs disposent aujourd’hui d’un droit de rétractation, d’outils de médiation et, en France, de procédures d’action collective.

Mais des risques démultipliés

La mondialisation a aussi complexifié la protection des droits. Produits non conformes vendus sur des plateformes étrangères, faux avis en ligne, pratiques commerciales trompeuses, greenwashing. Les litiges franchissent désormais les frontières.

Si les droits se sont élargis, leur application devient plus technique et exige une vigilance accrue. L’application transfrontalière des lois en est un écueil typique.

Les évolutions récentes

La Journée mondiale des droits des consommateurs est l’occasion de faire un état des lieux des progrès réalisés, de pointer les défis liés à une économie mondialisée et numérique, mais aussi de rappeler que la protection des consommateurs repose sur :

·         des droits reconnus et adaptés à un monde en mutation,

·         des autorités publiques et des associations qui jouent un rôle d’alerte,

·         une responsabilité accrue des entreprises dans leurs pratiques.

 Les acquis 2024-2026 concernent principalement

 ·         la durabilité programmée des produits (10 ans pour l’électroménager, 7 ans pour les PC, 5ans pour les smartphones) depuis 2025. Elle s’accompagne des obligations de réparabilité (indice) et de recyclage. C’est une réaction à l’obsolescence programmée inventée par les fabricants.

·         La lutte contre les allégations environnementales non certifiées par un expert externe, en particulier contre le greenwashing accompagnant toute communication marketing.

·         L’extension des domaines d’application des actions de groupe en France

Parallèlement les devoirs des entreprises ont été renforcés

·         Transparence accrue sur les collectes et l’utilisation des données personnelles dont le mode de fonctionnement doit être documenté.

·         Lutte contre les clauses abusives

·         Devoir de vigilance légale sur l’impact humain et écologique de toute la chaine de production.

Les obligations « miroir », applicables, dans une certaine mesure, aux produits d’importation tentent de mettre sur un pied d’égalité les producteurs de la planète. L’application de ces règles se heurte à la difficulté d’assurer la traçabilité des processus, une déclaration sur l’honneur servant généralement de garantie. De plus les anciens traités commerciaux en cours n’ont pas été renégociés dans ce sens. Le flux entrant des marchandises est tel que les opérations de contrôle ne peuvent concerner qu’une part minime des produits.

Les forces motrices de l’évolution des droits des consommateurs

Les droits des consommateurs sont amenés à s’adapter d’abord aux évolutions technologiques de l’offre mais aussi à ses stratégies de commercialisation (vente en ligne, mondialisation, marketing).

La protection sanitaire de la population induit de nouvelles réglementations préventives mais aussi en réponse à des crises (pandémies, intoxications, mise en évidence de toxicité du à des produits tels que l’eau traitée …)

La vigilance étatique est assurée par la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). Elle assure le suivi du respect des réglementations en vigueur, sanctionne en cas de manquement, et collecte les signalements émis par la population via le site SignalConso.fr.

La disparition programmée de l’INC et de 60 Millions de Consommateurs est malheureusement un signe de désengagement de l’état dans ce domaine.

Les associations de consommateurs assurent la remontée des problèmes de consommations rencontrés par les citoyens. UFC Que Choisir est la plus importante structure organisée et indépendante. Par son accueil physique des consommateurs dans ses antennes locales, elle est à même de faire la synthèse des litiges récurrents et d’en assurer la remontée vers les autorités.

Les droits des consommateurs évoluent sous la pression conjointe des avancées technologiques, des crises, des attentes sociétales, des réformes juridiques et de la mondialisation. Chaque progrès répond à un besoin de protection accru, mais aussi à une volonté de rééquilibrer le rapport de force entre consommateurs et professionnels, dans un contexte économique et environnemental en constante mutation.